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Termes et Conditions

Association Le 3D
(loi 1901 N°W512001431)
10 bis RD1044
02160 la ville aux bois les pontavert

07.82.02.03.40
le-3d@laposte.net
www.club-3d.fr

1. Préambule

1. L'association Le 3D exploite le site web www.club-3d.fr, site de réservation pour membre.

2. Le Site permet la réservation de soirée dans l'association Le 3D.

3. La réservation peut se faire également par l’intermédiaire des services mobiles (sites internet mobile).

4. Le membre déclare avoir obtenu de l'association Le 3D. toutes les informations nécessaires sur le Site.

5. Toute réservation par le Site ou par les services mobiles suppose la consultation et l'acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales et des conditions de vente de la participation réservé.

6. L'accord du membre concernant les présentes conditions générales et les conditions de vente de la participation réservé intervient lors de la réservation ; aucune réservation n’est possible sans cet accord.

7. Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d'éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.

 8. Le site mentionne les informations suivantes :
  • la notice légale permettant une identification précise de l'association Club 3D et indiquant son numéro, l’adresse où elle est établie, son adresse de courrier électronique, son numéro de téléphone.
  • les prestations complémentaires proposées ;
  • les modalités de paiement ;
  • les conditions générales de vente et les conditions de vente de la participation réservé ;
  • la durée de validité de l'offre et de la participation de celle-ci ;
  • les moyens de paiement acceptés.

9. Le membre, préalablement à la commande des services déclare que la réservation de ces services est effectuée pour ses besoins personnels.

10. Le membre déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

2. Objet

1. Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par l'association Le 3D. sur son Site

2. Le membre reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente des participations réservées accessibles sur le Site. Les présentes conditions générales englobent également la Charte membre de protection des données personnelles. En acceptant les présentes conditions générales, le membre accepte expressément les dispositions de cette Charte.

3. Champ d'application

1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet.

4. Durée

1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services par l'association Le 3D. sur le Site.

2. L'association Le 3D se réserve le droit, sans préavis, de fermer temporairement ou définitivement l’accès de son Site ou l’espace de réservation en ligne.

5. Réservation

1. Le membre choisit les services présentés sur le Site.

2. Le membre reconnaît avoir pris connaissance de la nature, et des modalités de réservation des services disponibles sur le site internet et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.

3. Le membre est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l'association Le 3D ne peut être recherchée à cet égard.

4. La réservation est réputée acceptée par le membre à l'issue du processus de réservation.

6. Processus de réservation

1. Les réservations effectuées par le membre se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur le Site ou via les services mobiles.

2. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation ou de la demande de réservation par l'association Le 3D.

3. Le membre s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation.

4. Le membre atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises.

5. La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes :

étape 1 : sélection d’une ou plusieurs préstations;
étape 2 : vérification du détail de la réservation, du prix total de la participation, des conditions de ventes applicables et ajustement éventuels du choix , dans le cas de la réservation en ligne uniquement ;
étape 3 : renseignement des coordonnées du membre ;
étape 4 : saisie de la carte bancaire ou de enregistrement sur Paypal, envoi de chêque à l'adresse jointe ;
étape 5 : consultation et acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente des participations réservé avant la validation de la réservation ;
étape 6 : validation de la réservation par le membre.

7. Accusé de réception de la réservation

1. Le Site accuse réception de la réservation du membre par l’envoi sans délai d’un courrier électronique.

2. Dans le cas de la réservation en ligne, l'accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les services réservés, la participation, les conditions de ventes afférentes au participation sélectionné, acceptées par le membre, la date de réservation effectuée, ainsi que l’adresse de l’établissement auprès duquel le membre peut présenter ses réclamations.

8. Annulation ou modification du fait du membre

1. Il est rappelé au membre, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation.

2. Les conditions de vente de la participation réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

3. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et / ou annulation.

4. En cas d’interruption de la réservation, l’intégralité de la participation convenu sera encaissée.

9. Garanties

1. Le membre bénéficie d’une garantie contractuelle que pourrait présenter le service.

10. Prix

1. Les participations afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation.

2. Les participations indiqués s’entendent par personne(s) ou par couple à la date sélectionnée.

3. Les prix sont confirmés au membre en montant TTC, et ne sont valables que pour la date indiquée sur le Site.

4. Sauf mention contraire, les prestations complémentaires (Cotisation annuelle, Don...) ne sont pas incluses dans le prix.

5. Les participations tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.

6. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

7. L'association Club 3D, lors de la confirmation de la réservation du membre, indiquera le montant total de la commande.

8. Certaines offres promotionnelles disponibles sur le site sont vendues exclusivement sur internet soit uniquement à distance et en aucun cas à l'association.

11. Paiement

1. Le membre communique ses coordonnées bancaires à la réservation, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, Paypal...) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le cryptogramme visuel dans le cadre d’un prépaiement via la plate-forme de paiement Paypal.

2. L'association Le 3D a choisi Paypal afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du membre est vérifiée par Paypal. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le membre devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l'association d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement.

12. Règlement des litiges

1. Le membre est informé par l'association Le 3D de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

13. Loi applicable

1. Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.

14. Evolution/modification des Conditions générales de vente par internet

1. Les présentes Conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et / ou complétées par l'association Le 3D Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l'association Le 3D Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des Conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les membres.

Le membre se doit également de consulter également les conditions de vente complémentaires liées à chaque participation, type de préstation, figurant sur la liste des participations.